2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur via son site internet, par correspondance ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet et/ou dans les catalogues.

Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation applicable. Les prix sont communiqués au client sur demande écrite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site internet

• par e-mail ou par bon de commande signé.

Toute commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur.

6. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire,

• carte bancaire,

• ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la loi française.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques s’effectue à la livraison des produits au Client.

8. Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut de conformité ou erreur du Vendeur.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

 

Conditions Générales de Garantie – Techdent

9.1. Objet de la garantie

Les produits Techdent sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication ou de fonctionnement dans les conditions définies ci‑après. La garantie s’applique exclusivement aux produits commercialisés sous la marque Techdent et utilisés conformément à leur destination.

9.2. Durée de la garantie

• Micromoteurs, moteurs suspendus et pièces à main : garantie de 24 mois à compter de la date d’achat.

• Accessoires, câbles, pinces, consommables : garantie de 6 mois.

• Batteries et éléments d’usure mésothérapie : garantie de 6 mois, sauf mention contraire.

La date figurant sur la facture d’achat fait foi.

9.3. Étendue de la garantie

La garantie couvre :

• Les défauts de fabrication ou de matériaux.

• Les pannes résultant d’un usage normal du produit.

• Le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses.

• La main‑d’œuvre et les tests de remise en service.

Les réparations effectuées dans le cadre de la garantie n’entraînent pas de prolongation de celle‑ci.

9.4. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

9.4.1. Mauvaise utilisation

• Utilisation non conforme au manuel ou aux spécifications techniques.

• Utilisation du produit dans un environnement inadapté (humidité, poussière excessive, solvants agressifs…).

• Chocs, chutes, écrasements, détériorations mécaniques.

9.4.2. Interventions non autorisées

• Réparations, modifications ou démontages effectués par un tiers non agréé Techdent.

• Utilisation de pièces détachées non d’origine.

9.4.3. Usure normale

• Pinces, roulements, joints, charbons (si moteurs DC), câbles, mandrins.

• Dégradation esthétique n’affectant pas le fonctionnement.

9.4.4. Dommages externes

• Surtensions, défauts d’alimentation, foudre.

• Immersion dans un liquide.

• Corrosion due à un stockage inadapté.

9.5. Conditions d’application de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le client doit fournir :

• La facture d’achat originale.

• Le numéro de série du produit.

• Une description précise de la panne constatée.

Techdent se réserve le droit :

• D’examiner le produit avant toute prise en charge.

• De refuser la garantie en cas de non‑respect des conditions ci‑dessus.

• De proposer un devis si la panne n’est pas couverte.

9.6. Modalités de prise en charge

Selon la nature du défaut, Techdent pourra procéder à :

• La réparation du produit.

• Le remplacement par un produit identique ou équivalent.

• Le remboursement si la réparation est impossible.

Les frais d’envoi vers Techdent sont à la charge du client. Les frais de retour sont pris en charge par Techdent en cas de garantie acceptée.

9.7. Limitation de responsabilité

La garantie Techdent ne couvre pas :

• Les pertes d’exploitation, dommages indirects ou immatériels.

• Les dommages causés à d’autres équipements connectés au produit.

• Les conséquences d’un usage professionnel intensif non conforme aux recommandations.

9.8. Produits hors garantie

Pour les produits non couverts ou hors période de garantie, Techdent propose :

• Un service de réparation payant.

• Un devis préalable obligatoire.

• La possibilité de remplacement par un produit reconditionné.

9.9. Dispositions finales

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. La garantie contractuelle s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.

• de la garantie légale de conformité.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

13. Distributeurs et revendeurs

Les conditions commerciales spécifiques (remises, volumes, exclusivité territoriale) feront l’objet d’un contrat particulier entre le Vendeur et le distributeur, prévalant sur les présentes CGV.