1. Zones de livraison

Les produits sont livrés :

• en France ;

• dans les pays de l’Union européenne ;

• et, le cas échéant, vers d’autres destinations internationales, sous réserve d’acceptation préalable du Vendeur.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou droits d’importation sont exclusivement à la charge du client, qui en assume l’entière responsabilité.

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2. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs choisis par le Vendeur (transporteurs express, messagerie, fret, selon la nature des produits).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le mode de livraison en fonction des contraintes logistiques, sans que cela ne puisse donner lieu à une contestation de la part du client.

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3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Ils dépendent notamment :

• de la disponibilité des produits ;

• du mode de transport choisi ;

• de la destination.

Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à :

• l’annulation de la commande ;

• un refus de la marchandise ;

• une demande de dommages et intérêts.

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4. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation applicable entre professionnels par analogie contractuelle, les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Il appartient au client de souscrire toute assurance transport jugée utile.

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5. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des colis et des produits lors de la livraison.

En cas d’avarie, de manquant ou de colis endommagé, le Client devra :

• émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur ;

• confirmer ces réserves par écrit auprès du transporteur dans les délais légaux ;

• informer le Vendeur par email dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à l’adresse suivante : 📧 techdent@techdent.fr

À défaut, la livraison sera réputée conforme.

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6. Impossibilité de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, d’absence lors de la livraison ou de refus de réception injustifié, les frais de nouvelle livraison seront entièrement à la charge du Client.

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7. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après validation de la commande, le Vendeur se réserve le droit de :

• différer la livraison ;

• proposer un produit équivalent ;

• annuler partiellement ou totalement la commande, avec remboursement ou émission d’un avoir.

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8. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation des transports, etc.).